CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE – CONSOMMATEUR

ARTICLE 5 – PRIX / TARIFS  

Les prix des Produits indiqués sur les pages du Site correspondent au prix toutes taxes comprises (y compris la TVA, les droits de consommation et la cotisation en faveur de la sécurité sociale), incluant la participation aux frais de préparation logistique. Ils ne comprennent pas la participation aux frais d'expédition. 

Le Château de PELLEHAUT se réserve le droit de modifier les prix des Produits présentés sur le Site. Toutefois, les Produits seront facturés au Client sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande. 

ARTICLE 6 – MODALITES DE PAIEMENT 

6.1. Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client. Le règlement de la commande s'effectue par carte bancaire – paiement en ligne sécurisé. 

Aucune vente à crédit ne sera effectuée en application des articles L.3322-9 et R.3353-5 du code de la santé publique.  

Le Site est doté d'un système de sécurisation des paiements en ligne permettant au Client de crypter la transmission des données bancaires PAYPLUG. 

Le Client devra indiquer son numéro de carte, le mois et l'année d'expiration, ainsi que le cryptogramme figurant au dos puis valider son paiement. Le système de sécurisation repose sur une authentification 3D-Secure avec demande d'autorisation de paiement auprès de la banque du Client. 

L'ordre de paiement effectué par voie électronique ne peut être annulé. Dès lors, le paiement de la commande par le Client est irrévocable, sans préjudice pour le Client d'exercer son droit de rétractation ou d'annulation ultérieure de la commande. 

6.2. Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de l'enlèvement ou de la délivrance des Produits commandés. 

6.3. Le Vendeur se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d'annuler la délivrance des commandes en cours effectuées par le Client. 

ARTICLE 7 – REMISE DES PRODUITS / DELIVRANCE 

La délivrance des Produits s'entend du transfert au Client de la possession physique ou du contrôle des Produits commandés. 

Conformément aux dispositions de l'article L.216-5 du code de la consommation, la délivrance des Produits s'accompagne de la remise d'un écrit mentionnant la possibilité de formuler des réserves. 

7.1. Livraison et transport 

7.1.1. Les Produits commandés par le Client seront délivrés en France métropolitaine (hors Corse). Le transporteur sera choisi par le Château de PELLEHAUT en fonction notamment du lieu de livraison et du volume de la commande.  

Toute livraison se fera exclusivement au lieu convenu entre les Parties. Le Vendeur se réserve le droit d’accepter ou de refuser un changement du lieu de livraison postérieur à la Confirmation de la commande.  

7.1.2. Les délais de livraison seront déterminés en fonction des possibilités de production et d’approvisionnement. Le délai de livraison sera indiqué au Client lors de sa commande une fois tous les Produits commandés ajoutés à son panier.  

Sauf indication contraire expresse au moment de la passation de la commande, notamment liée à l’indisponibilité temporaire des Produits, les Produits seront livrés dans un délai maximal de 10 jours ouvrés à compter de la date de commande.  

7.1.3. Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront délivrés en une seule fois. 

7.1.4. Le montant des frais de livraison est indiqué au Client dès le début de la commande et est calculé en fonction de son panier. 

Pour les commandes inférieures à 250 € TTC les frais de livraison sont de 30 € TTC. 

Pour les commandes supérieures à 250 € TTC les frais de livraison sont offerts. 

Pour les départements 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95, des frais de livraison additionnels de 5 € TTC seront facturés au Client, quel que soit le montant de la commande. 

7.1.5. En cas de demande particulière du Client concernant les conditions d'emballage ou de transport des Produits commandés, dûment acceptées par écrit par le Vendeur, les coûts liés feront l'objet d'une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par le Client. 

7.1.6. Le Client est tenu de vérifier l'état, la conformité et l’absence de défaut apparent des Produits délivrés. Le Client doit indiquer au transporteur au moment de la réception des Produits toutes réserves ou réclamations en cas de défaut ou de vice apparent des Produits délivrés (par exemple : colis endommagé, colis déjà ouvert etc.). Il porte les réserves et réclamations sur la lettre de voiture ou le bon de livraison. Il en informe le Vendeur, en lui transmettant notamment une copie de la lettre de voiture ou du bon de livraison et tout élément de nature à attester du bien-fondé de la réclamation (photo etc.), dans un délai de trois (3) jours ouvrés à l’adresse suivante : contact@pellehaut.com.  

Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés exempts de tout vice apparent. 

7.1.7. Dans le cas où le Client ne réceptionnerait pas les Produits au lieu convenu, le jour et à l’heure de leur livraison, il supportera l’ensemble des frais nécessaires au transport et à la conservation des produits engagés par le Vendeur. Par ailleurs, les risques seront transférés au Client aux dates et heures de livraison initialement prévues.  

7.2. Retrait au Château de PELLEHAUT (« Click and collect ») 

Le Client peut opter pour le retrait des Produits au Château de PELLEHAUT à MONTREAL DU GERS (32250).  

Le retrait des Produits au Château de PELLEHAUT est gratuit quel que soit le montant de la commande. 

Le Client sera informé par mail de la disponibilité des Produits et du fait qu’il peut venir les retirer aux horaires d’ouverture habituelles du Château de PELLEHAUT – du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h, le samedi de 10h à 13h et de 14h à 18h.  

Sauf indication contraire expresse au moment de la passation de la commande, notamment liée à l’indisponibilité temporaire des Produits, les Produits seront disponibles au retrait dans un délai maximal de 10 jours ouvrés à compter de la date de commande. 

Les Produits pourront être retirés sur présentation du bon de commande, et d’un justificatif d’identité.  

Les produits seront remis au Client contre signature d’un bon de retrait.  

ARTICLE 8 – TRANSFERT DE PROPRIETE / TRANSFERT DES RISQUES 

8.1. Le transfert de propriété du Produit au Client n'aura lieu qu'au moment du complet encaissement du prix par le Château de PELLEHAUT. 

8.2. Le Vendeur supporte les risques jusqu’à la délivrance au Client.  

ARTICLE 9 – GARANTIES 

9.1. Garanties légales de conformité et contre les vices cachés  

En application de l'article L.221-18 du code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la livraison de sa commande, ou de son retrait, pour faire part au Vendeur de sa rétractation par courriel à l’adresse suivante : contact@pellehaut.com.   

Le service après-vente invitera le Client à retourner l'ensemble de la commande, pour échange ou remboursement, au choix du Client, en bon état et dans son emballage d'origine. 

Le retour de l'ensemble des produits commandés devra être effectué sous 14 jours. Il donnera lieu à un remboursement égal à la totalité des sommes versées par le Client, c'est à dire au prix d’achat du ou des Produits et aux frais éventuels de livraison.  

Dans le cas où certains produits seraient entamés, endommagés ou consommés, ces produits et la totalité des frais de livraison seront déduits du remboursement fait au Client.  

Les frais de retour sont à la charge du Client. Les marchandises voyagent aux risques et périls du Client. Le retour aura lieu par le transporteur choisi par le Client ou directement au Château de PELLEHAUT à MONTREAL DU GERS (32250). Le remboursement de la marchandise sera effectué dans les 10 jours suivant la réception de la marchandise.  

La Partie victime de la défaillance pourra, en cas d'inexécution de l'une quelconque des obligations incombant à l'autre Partie, demander la résolution du contrat selon les modalités définies à l'article « Résolution du contrat ». 

La Partie victime de la défaillance pourra, en cas d'inexécution de l'une quelconque des obligations incombant à l'autre Partie, demander la résolution du contrat selon les modalités définies à l'article « Résolution du contrat ». 

ARTICLE 12 – REDUCTION PROPORTIONNELLE DU PRIX EN CAS D'EXECUTION IMPARFAITE DE L'OBLIGATION 

Outre la réduction de prix pouvant intervenir dans le cadre de la mise en jeu de la garantie légale de conformité dans les conditions décrites ci-dessus, en cas de manquement d'une Partie à l'une ou l'autre de ses obligations, le créancier pourra, en application de l'article 1223 du code civil, 15 jours après la réception par le débiteur de l'obligation d'une mise en demeure par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, de s'exécuter restée sans effet, s'il n'a pas encore payé tout ou partie de la prestation, notifier dans les meilleurs délais au débiteur sa décision d'accepter une exécution imparfaite du contrat et d'en réduire de manière proportionnelle le prix. 

L'acceptation par le débiteur de la décision de réduction de prix du créancier doit être rédigée par écrit. 

A défaut d'accord entre les Parties sur le montant de cette réduction proportionnelle du prix, celui-ci sera déterminé à dire d'expert dans les conditions de l'article 1592 du code civil. 

Dans l'hypothèse où le créancier de l'obligation aurait déjà payé le prix, il pourra, à défaut d'accord entre les Parties demander au juge la réduction de prix 

ARTICLE 13 – EXCEPTION D'INEXECUTION 

L'exception d'inexécution est d'ordre public au profit du client en cas de manquement à l'obligation de conformité incombant au vendeur (article L.217-8 du code de la consommation). 

Il est rappelé qu'en application de l'article 1219 du Code civil, chaque Partie pourra refuser d'exécuter son obligation, alors même que celle-ci est exigible, si l'autre Partie n'exécute pas la sienne et si cette inexécution est suffisamment grave, c'est-à-dire, susceptible de remettre en cause la poursuite du contrat ou de bouleverser fondamentalement son équilibre économique. La suspension d'exécution prendra effet immédiatement, à réception par la Partie défaillante de la notification de manquement qui lui aura été adressée à cet effet par la Partie victime de la défaillance indiquant l'intention de faire application de l'exception d'inexécution tant que la Partie défaillante n'aura pas remédié au manquement constaté, signifiée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou sur tout autre support durable écrit permettant de ménager une preuve de l'envoi. 

Cette exception d'inexécution pourra également être utilisée à titre préventif, conformément aux dispositions de l'article 1220 du code civil, s'il est manifeste que l'une des Parties n'exécutera pas à l'échéance les obligations qui lui incombent et que les conséquences de cette inexécution sont suffisamment graves pour la Partie victime de la défaillance. 

Cette faculté est utilisée aux risques et périls de la Partie qui en prend l'initiative. 
La suspension d'exécution prendra effet immédiatement, à réception par la Partie présumée défaillante de la notification de l'intention de faire application de l'exception d'inexécution préventive jusqu'à ce que la Partie présumée défaillante exécute l'obligation pour laquelle un manquement à venir est manifeste, signifiée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou sur tout autre support durable écrit permettant de ménager une preuve de l'envoi. 

Cependant, si l'empêchement était définitif ou perdurait au-delà 15 jours, les présentes seraient purement et simplement résolues selon les modalités définies à l'article « Résolution du contrat ». 

ARTICLE 14 – FORCE MAJEURE 

Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d'un cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du code civil ou d'aléas sanitaires ou climatiques exceptionnels indépendants de la volonté des Parties. 

De convention expresse, outre les aléas sanitaires ou climatiques exceptionnels indépendants de la volonté des Parties, constitue un cas de force majeure, l’absence de production suffisante d’un Produit, notamment en cas de récolte insuffisante.  

La Partie constatant l'événement devra sans délai informer l'autre Partie de son impossibilité à exécuter sa prestation et s'en justifier auprès de celle-ci. La suspension des obligations ne pourra en aucun cas être une cause de responsabilité pour non-exécution de l'obligation en cause, ni induire le versement de dommages et intérêts ou pénalités de retard. 

L'exécution de l'obligation est suspendue pendant toute la durée de la force majeure si elle est temporaire. Par conséquent, dès la disparition de la cause de la suspension de leurs obligations réciproques, les Parties feront tous leurs efforts pour reprendre le plus rapidement possible l'exécution normale de leurs obligations contractuelles. A cet effet, la Partie empêchée avertira l'autre de la reprise de son obligation par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou tout acte extrajudiciaire.  

Si l'empêchement est définitif, les présentes seront purement et simplement résolues selon les modalités définies à l'article « Résolution pour force majeure ». 

ARTICLE 15 – RESOLUTION DU CONTRAT 

15.1. Résolution pour inexécution d'une obligation suffisamment grave 

La Partie victime de la défaillance pourra, en cas d'inexécution suffisamment grave de l'une quelconque des obligations incombant à l'autre Partie, notifier par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à la Partie Défaillante, la résolution fautive des présentes, 15 jours après l’envoi d'une mise en demeure de s'exécuter restée infructueuse, et ce en application des dispositions de l'article 1224 du code civil. 

15.2. Résolution pour force majeure 

La résolution de plein droit pour force majeure, ne pourra avoir lieu qu’après l'envoi d'une mise en demeure notifiée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Cette mise en demeure devra mentionner l'intention d'appliquer la présente clause. 

15.3. Dispositions communes aux cas de résolution 

Il est expressément convenu entre les Parties que le débiteur d'une obligation de payer aux termes de la présente convention, sera valablement mis en demeure par la seule exigibilité de l'obligation, conformément aux dispositions de l'article 1344 du code civil. 

ARTICLE 16 – MODALITES DE RESILIATION DU CONTRAT 

Il est rappelé que, conformément aux dispositions légales, la résiliation du contrat par voie électronique est possible lorsque le contrat a été conclu par voie électronique ou, lorsqu'au jour de la résiliation le Vendeur offre aux Clients la possibilité de conclure des contrats par voie électronique. 

A cet effet, une fonctionnalité gratuite est mise à la disposition du Client, lui permettant d'accomplir, par voie électronique, la notification et toutes les démarches nécessaires à la résiliation du contrat, dont le Vendeur devra accuser réception en informant le Client, sur un support durable et dans un délai raisonnable, de la date à laquelle le contrat prend fin et des effets de la résiliation. 

ARTICLE 17 – PROPRIETE INTELLECTUELLE 

Le contenu du Site est la propriété du Vendeur et de ses partenaires. Il est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.  

Le Vendeur reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies, présentations, études, dessins, modèles, prototypes, etc. réalisés – y compris à la demande du Client – en vue de la fourniture des Produits au Client. 

Le Client s'interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites photographies, présentations, études, dessins, modèles et prototypes, etc. sans l'autorisation expresse, écrite et préalable du Vendeur qui peut la conditionner à une contrepartie financière. 

ARTICLE 18 – DROIT APPLICABLE / LANGUE 

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français. 

Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige. 

ARTICLE 19 – LITIGES 

Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes CGV pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites, et qui n'auraient pas pu être résolus à l'amiable entre le Vendeur et le Client, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. 

Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation en application de l’article L.612-1 du code de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends en cas de contestation. 

Les coordonnées des médiateurs sont disponibles via le site : 

https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/mediateurs-references.  

Si le litige doit être porté devant les tribunaux, il est rappelé qu'en application de l'article L.141-5 du code de la consommation, le consommateur peut saisir à son choix, outre l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable. 

Il est également rappelé que, conformément à l'article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l'Union européenne. 

ARTICLE 20 – INFORMATION PRECONTRACTUELLE / ACCEPTATION DU CLIENT 

20.1. Le Client reconnaît avoir été informé par le Vendeur de manière lisible et compréhensible, au moyen de la mise à disposition des présentes CGV, préalablement à son achat immédiat ou à la passation de la commande et conformément aux dispositions de l'article L.111-1 du code de la consommation : 

Le fait pour le Client, d'effectuer un achat immédiat ou de commander un Produit emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes CGV et obligation au paiement des Produits commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur. 

Elles constituent l'unique document contractuel opposable aux parties, à l'exclusion de tous autres documents, prospectus, catalogues ou photographie, sur quelque support que ce soit, qui n'ont qu'une valeur indicative. 

ARTICLE 21 – PROTECTION DONNEES PERSONNELLES  

21.1. En application de la loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, il est rappelé que les données nominatives demandées au Client par le Vendeur sont nécessaires à la passation et au traitement de sa commande. 

Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Vendeur chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion, et du paiement des commandes, notamment le transporteur.  

Le consentement du Client est recueilli au moment de la passation de la commande en cochant la case prévue à cet effet.  

Ces données ne sont communiquées à aucune personne extérieure au Château de PELLEHAUT, en dehors des prestataires techniques autorisés. 

Les données personnelles sont conservées jusqu’au désabonnement du Client.  

Le Client peut se désabonner à tout moment en cliquant sur le lien « se désabonner » présent sur la newsletter ou l’offre marketing.  

21.3. Le Vendeur s'engage à assurer la sécurité des données à caractère personnel qu'ils conservent pour les besoins de la réalisation et du suivi des commandes. 

Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du site internet répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d'information utilisé assurant une protection optimale de ces données. 

Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification, d'opposition de portabilité et de limitation du traitement s'agissant des informations le concernant. Ce droit s’exerce par courriel, en justifiant de son identité, à l’adresse suivante : contact@pellehaut.com.  

Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le Site. 

ARTICLE 22 – DONNEES STATISTIQUES : TRAÇABILITE ET PROFILAGE 

Lors de leur navigation sur le Site, les internautes laissent des traces informatiques. Cet ensemble d’informations est recueilli à l’aide d’un témoin de connexion appelé cookie qui ne contient, toutefois, aucune information personnelle. 

Dans le but d’améliorer l’ergonomie, la navigation au sein du Site, le contenu éditorial et le service aux internautes, l’outil gestionnaire des statistiques du Site stocke des informations relatives au profil des internautes : équipement, navigateur utilisé, origine géographique des requêtes, date et heure de la connexion, navigation sur le site, fréquence des visites, etc.  

Ces données de connexion permettent des extractions statistiques et sont conservées pendant un an. 

Tout internaute a la possibilité de refuser l’enregistrement de ces données en modifiant la configuration du navigateur de son ordinateur qui autorise ou non l’enregistrement de cookies.  

Il vous est possible de les refuser ou de les supprimer sans que cela n’exerce une quelconque influence sur votre accès aux pages du site.  

Pour vous opposer à l’enregistrement de cookies ou être prévenu avant d’accepter les cookies, nous vous recommandons la lecture de la rubrique d’aide de votre navigateur qui vous précisera la marche à suivre. 

ARTICLE 23 – ARCHIVAGE  

En application de l’article L.134-2 du code de la consommation, le Vendeur doit conserver l'écrit qui constate toute vente de Produits supérieure à 120 € pendant 10 ans.